{"id":5010,"date":"2013-08-25T15:10:52","date_gmt":"2013-08-25T14:10:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.clairejannot.com\/?p=5010"},"modified":"2014-11-07T15:04:07","modified_gmt":"2014-11-07T14:04:07","slug":"proces-kokopelli-ou-en-est-on","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/claire-jannot.com\/?p=5010","title":{"rendered":"Proc\u00e8s Kokopelli : o\u00f9 en est-on ?"},"content":{"rendered":"

KOKOPELLI contre GRAINES BAUMAUX :\u00a0<\/span>Historique du proc\u00e8s<\/h2>\n

C\u2019est en d\u00e9cembre 2005 que la soci\u00e9t\u00e9 Graines Baumaux a fait assigner l\u2019association KOKOPELLI devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy.<\/span><\/h2>\n

\"kokopelli<\/a>Par un jugement en date du\u00a014 janvier 2008<\/strong>, celui-ci a condamn\u00e9 Kokopelli\u00a0<\/strong><\/span>au paiement de 10.000 \u20ac euros<\/strong> de dommages-int\u00e9r\u00eats\u00a0\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Graines Baumaux, sur le fondement de la concurrence d\u00e9loyale<\/strong>, caract\u00e9ris\u00e9e selon le tribunal par une\u00a0\u00ab d\u00e9sorganisation du march\u00e9 des graines de semences potag\u00e8res anciennes et\/ou de collection \u00bb.<\/span><\/p>\n

L\u2019association Kokopelli a fait appel de ce jugement.<\/span><\/p>\n

Devant la Cour d\u2019Appel de Nancy, KokopelliI a demand\u00e9 \u00e0 ce que la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne soit saisie d\u2019une \u00ab\u00a0question pr\u00e9judicielle\u00a0\u00bb<\/strong> relative \u00e0 la validit\u00e9 de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur le commerce des semences. Par une Ordonnance du 4 f\u00e9vrier 2011, la Cour a fait droit \u00e0 cette demande.<\/span><\/p>\n

Le\u00a019 janvier 2012, l\u2019Avocat G\u00e9n\u00e9ral de la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne a donn\u00e9 enti\u00e8rement raison \u00e0 Kokopelli<\/strong> et a conseill\u00e9 \u00e0 la Cour d\u2019invalider certaines dispositions cl\u00e9 de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur le commerce des semences, celles visant en particulier \u00e0 rendre obligatoire l\u2019inscription de toutes les semences au Catalogue Officiel.<\/strong><\/span><\/p>\n

Malgr\u00e9 cela,\u00a0le 12 juillet 2012, la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne a jug\u00e9 que la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur le commerce des semences ne pr\u00e9sentait aucun \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 affecter sa validit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Depuis cette date, la proc\u00e9dure opposant l\u2019association Kokopelli \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Graines Baumaux a repris devant la Cour d\u2019Appel de Nancy. Nous avons \u00e9chang\u00e9 de nouvelles conclusions \u00e9crites et en \u00e9changerons encore, dans le cadre du calendrier de proc\u00e9dure fix\u00e9 par la Cour.\u00a0L\u2019audience de plaidoirie se tiendra le 21 octobre 2013.<\/strong><\/span><\/p>\n

Sans consid\u00e9ration des accusations de toutes sortes, extr\u00eamement diffuses, qui sont port\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Graines Baumaux contre l\u2019association Kokopelli, leur adversaire leur reproche deux choses essentiellement\u00a0:<\/span><\/p>\n

– des agissements de concurrence d\u00e9loyale, tir\u00e9s, d\u2019une part, de l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 all\u00e9gu\u00e9e des actes de vente r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019association au regard de ses statuts, et, d\u2019autre part, de l\u2019absence d\u2019inscription des vari\u00e9t\u00e9s commercialis\u00e9es par l\u2019association au Catalogue Officiel\u00a0;<\/span><\/strong><\/p>\n

– des actes de d\u00e9nigrement et \u201c\u00a0d\u2019appel au boycott\u00a0\u201d, en raison des lettres d\u2019indignation re\u00e7ues par M. Baumaux de la part de certains sympathisants de l\u2019association Kokopelli.<\/span><\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 GRAINES BAUMAUX r\u00e9clame ainsi, sur ces deux fondements, la condamnation de l\u2019association \u00e0 lui payer une somme globale de 100.000 \u20acuros \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats, la cessation des activit\u00e9s de l\u2019association, ainsi que divers frais de justice.<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019association KOKOPELLI, pour se d\u00e9fendre, pr\u00e9sente divers arguments.<\/span><\/p>\n

En premier lieu, ils justifient de la r\u00e9gularit\u00e9 de leurs activit\u00e9s<\/strong> au regard de leurs statuts et des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant le fonctionnement des associations. Ils sont, \u00e0 ce titre, parfaitement en r\u00e8gle.<\/span><\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, ils font un important rappel du champs d\u2019application de la l\u00e9gislation sur le commerce des semences, qui ne s\u2019applique pas, \u00e0 leur sens, \u00e0 la vente de semences \u00e0 des jardiniers amateurs<\/strong>, car ceux-ci ne font pas une \u201cexploitation commerciale\u201d de ces semences, ainsi que cela est pr\u00e9vu par les textes.<\/span><\/p>\n

Enfin, ils demandent \u00e0 la Cour de tenir compte des pratiques commerciales r\u00e9elles des op\u00e9rateurs sur le march\u00e9 des semences. En effet, apr\u00e8s un examen d\u00e9taill\u00e9 des catalogues commerciaux professionnels de la plupart des semenciers fran\u00e7ais (Ducretet, Voltz, Agrosemens, Clause, Vilmorin), ils ses ont aper\u00e7u que ceux-ci commercialisaient un grand nombre de vari\u00e9t\u00e9s non inscrites ou bien interdites d\u2019acc\u00e8s aux agriculteurs professionnels.<\/strong> Quant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Graines Baumaux elle-m\u00eame, si, en d\u00e9but de proc\u00e9dure son catalogue commercial comptait \u00e0 peine plus d\u2019une dizaine de vari\u00e9t\u00e9s non inscrites, le d\u00e9compte actuel n\u2019en d\u00e9nombre pas moins de 58\u00a0!<\/span><\/p>\n

Ces constations, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, ne permettent pas de reprocher \u00e0 l\u2019association une \u201cd\u00e9sorganisation\u201d du march\u00e9 des semences, lequel est d\u00e9j\u00e0 fortement d\u00e9sorganis\u00e9\u2026<\/span><\/p>\n

En outre, ils mettent en lumi\u00e8re l\u2019absence de pr\u00e9judice souffert par la soci\u00e9t\u00e9 Graines Baumaux, dont le chiffre d\u2019affaires \u00e9tait, en 2005, soit au d\u00e9but de la proc\u00e9dure, de\u00a08.510.000 \u20ac, pour un r\u00e9sultat net de\u00a0890.000 \u20ac, et qui est pass\u00e9, en 2011, \u00e0 pr\u00e8s de\u00a014.000.000 \u20ac, pour un r\u00e9sultat net de pr\u00e8s de\u00a02.000.000 \u20ac.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans un second temps, l\u2019association KOKOPELLI forme une \u201c\u00a0demande reconventionnelle\u00a0\u201d de condamnation \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 Graines Baumaux, et ce sur le fondement de la concurrence d\u00e9loyale.<\/span><\/p>\n

En effet,ils mettent en exergue le fait que la soci\u00e9t\u00e9 Graines Baumaux a fait l\u2019acquisition syst\u00e9matique aupr\u00e8s des moteurs de recherche Google, Voila et Orange de nombreux \u201cAdwords\u201d relatifs \u00e0 la d\u00e9nomination sociale de l\u2019association Kokopelli\u00a0: \u201cassociation kokopelli\u201d, \u201cgraines kokopell\u00a0\u201d, \u201ckokopelli\u201d, \u00a0kokopeli\u201d, \u201csemence kokopelli\u201d, ou bien encore \u201ctomates kokopelli\u201d.<\/span><\/strong><\/p>\n

L\u2019acquisition de ces \u201cAdwords\u201d avait pour effet de faire appara\u00eetre les liens commerciaux menant vers le site Internet de la soci\u00e9t\u00e9 Graines Baumaux, tr\u00e8s en \u00e9vidence, en premi\u00e8re ligne de la page de r\u00e9sultats, ou bien en marge droite de celle-ci, et \u00e0 une place pr\u00e9c\u00e9dant les liens menant vers la page web de l\u2019association Kokopelli.<\/span><\/strong><\/p>\n

Si la soci\u00e9t\u00e9 Graines Baumaux a fait dispara\u00eetre ces liens commerciaux pendant le cours de la proc\u00e9dure devant la Cour de Justice de l\u2019UE, un proc\u00e8s-verbal de ces agissements a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9, en temps et en heure, par un huissier de justice.<\/span><\/p>\n

De plus, ils demandent \u00e0 la Cour de constater les propos tr\u00e8s d\u00e9nigrants que la soci\u00e9t\u00e9 Graines Baumaux publiait sur le compte de KOKOPELLI, jusqu\u2019\u00e0 tr\u00e8s r\u00e9cemment, sur son site Internet, ou continue d\u2019envoyer, par courrier, \u00e0 certaines personnes. Dans ses pamphlets, M. Baumaux les qualifie, \u00e0 mots \u00e0 peine couverts, de \u00ab\u00a0Don Quichotte fran\u00e7ais du patrimoine v\u00e9g\u00e9tal\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0collectionneurs d\u2019antiquit\u00e9s azt\u00e8ques\u00a0\u00bb ou bien encore \u00ab\u00a0d\u2019enfonceurs de portes ouvertes\u00a0\u00bb\u2026<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour ces diff\u00e9rentes raisons,\u00a0Kokopelli demande \u00e0 la Cour de condamner la soci\u00e9t\u00e9 Graines Baumaux \u00e0 leur verser 100.000 \u20ac de dommages-int\u00e9r\u00eats, gr\u00e2ce auxquels, si nous gagnons, nous alimenterons les caisses de notre campagne \u201c\u00a0Semences sans Fronti\u00e8re\u00a0\u201d<\/strong>, pour une distribution de semences, plus fertiles que jamais, vers les pays en voie de d\u00e9veloppement\u00a0!<\/span><\/p>\n

Ainsi, malgr\u00e9 le harc\u00e8lement dont ils sont l\u2019objet, ils ne d\u00e9sarment pas et c\u2019est avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 qu’ils envisagent les \u00e9ch\u00e9ances judiciaires \u00e0 venir.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Source\u00a0: kokopelli-semences.fr (extraits)<\/span><\/address>\n
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