![\"ma\u00efs](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.clairejannot.com\/wp-content\/uploads\/2014\/02\/ma%C3%AFs.jpg\")
<\/a>La proposition de loi, d\u00e9pos\u00e9e le 4 f\u00e9vrier par le s\u00e9nateur socialiste de l’Aveyron Alain Fauconnier<\/strong> avec le soutien du gouvernement, aura aussi pour effet de s\u00e9curiser juridiquement l’interdiction du ma\u00efs MON 810.<\/strong> Le Conseil d’Etat a en effet annul\u00e9 l’\u00e9t\u00e9 dernier un arr\u00eat\u00e9 d’interdiction, datant de 2011, de cet OGM produit par l’am\u00e9ricain Monsanto<\/strong>, et dont le renouvellement d’autorisation est en cours d’examen par l’Union europ\u00e9enne.<\/span><\/p>\nLes Etats de l’UE ont en effet la possibilit\u00e9 d’interdire sur leur territoire un OGM autoris\u00e9 par l’Union europ\u00e9enne.<\/span><\/strong><\/p>\n Ce sera le cas du TC1507 du groupe am\u00e9ricain Pionner<\/strong> : les Etats membres de l’UE ne sont pas parvenus, mardi \u00e0 Bruxelles, \u00e0 r\u00e9unir une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e pour l’interdire, malgr\u00e9 l’opposition de 19 pays, dont la France.<\/span><\/p>\n La proposition de loi d’Alain Fauconnier<\/strong> sera examin\u00e9e par le S\u00e9nat lundi prochain et par l’Assembl\u00e9e nationale le 10 avril. Si elle est vot\u00e9e dans les m\u00eames termes par les deux assembl\u00e9es, elle sera alors d\u00e9finitivement adopt\u00e9e, le gouvernement ayant d\u00e9clar\u00e9 l’urgence (une seule lecture par chambre) sur ce texte.<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0La mise en culture des vari\u00e9t\u00e9s de ma\u00efs g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9 est interdite en France\u00a0\u00bb, stipule la proposition. Pour son auteur, son adoption rapide s’impose \u00ab\u00a0compte tenu de l’urgence li\u00e9e \u00e0 l’approche de la p\u00e9riode des semis de ma\u00efs et du risque important mettant en p\u00e9ril de fa\u00e7on manifeste l’environnement\u00a0\u00bb.<\/span><\/strong><\/p>\n Son inscription \u00e0 l’ordre du jour de l’Assembl\u00e9e le 10 avril, juste apr\u00e8s la pause parlementaire li\u00e9e aux \u00e9lections municipales, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e mardi, \u00e0 la demande du ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies<\/strong>, par la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de l’Assembl\u00e9e qui r\u00e9unit notamment, autour de Claude Bartolone<\/strong> (PS), les chefs de file des commissions et groupes politiques.<\/span><\/p>\nSource :\u00a0PARIS,\u00a011 f\u00e9v 2014 (AFP)\u00a0<\/span><\/address>\nCr\u00e9dit photo :\u00a0http:\/\/www.futura-sciences.com<\/span><\/address>\n\u00a0<\/address>\n\u00a0<\/address>\n\u00a0<\/address>\n\u00a0<\/address>\n\u00a0<\/address>\n\u00a0<\/address>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Parlement devrait adopter le 10 avril une proposition de loi PS interdisant la culture du ma\u00efs transg\u00e9nique en France, en particulier le ma\u00efs TC1507 qui vient d’\u00eatre autoris\u00e9 par l’Union europ\u00e9enne, a-t-on appris mardi de source parlementaire. La proposition … Continuer la lecture