{"id":5641,"date":"2014-11-13T13:14:52","date_gmt":"2014-11-13T12:14:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.grandesterresbio.com\/?p=5641"},"modified":"2014-11-27T12:46:13","modified_gmt":"2014-11-27T11:46:13","slug":"tafta-quoi-comment-qui-pourquoi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/claire-jannot.com\/?p=5641","title":{"rendered":"TAFTA : Quoi, Comment, Qui, Pourquoi ?"},"content":{"rendered":"

Le Pr\u00e9sident Obama et la Commission europ\u00e9enne ont donn\u00e9 mandat \u00e0 l\u2019ambassadeur am\u00e9ricain Michael Froman et au commissaire Karel de Gucht pour confectionner un Trait\u00e9 transatlantique aux objectifs mirobolants : augmenter le commerce entre les USA et l\u2019UE de 120 milliards de dollars dans les prochaines cinq ann\u00e9es et cr\u00e9er deux millions d\u2019emplois.<\/span><\/h2>\n

\"640px-European_flag_outside_the_Commission\"<\/a>Quoi :
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N\u00e9goci\u00e9 depuis le mois de juillet 2013, TAFTA, l\u2019accord commercial transatlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement<\/strong> est un projet d\u2019accord commercial entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis.<\/span><\/p>\n

Le projet est aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou PTCI, Partenariat<\/strong> Transatlantique de Commerce et d\u2019Investissement.<\/strong><\/span><\/p>\n

La d\u00e9cision d\u2019entamer ces n\u00e9gociations s\u2019explique essentiellement par la persistance de la crise \u00e9conomique et par le blocage des n\u00e9gociations commerciales multilat\u00e9rales au sein de l\u2019Organisation mondiale du commerce \u2013 connues sous le nom de \u00abprogramme de Doha pour le d\u00e9veloppement\u00bb.<\/span><\/p>\n

Comment :
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L\u2019accord a pour objet rendre plus simple l\u2019achat et la vente de biens et services entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les Etats-Unis<\/strong> et permettre aux entreprises europ\u00e9ennes et \u00e9tasuniennes d\u2019investir plus facilement dans l\u2019autre \u00e9conomie. Les n\u00e9gociations s\u2019attaquent aux droits de douanes, en particulier dans les secteurs o\u00f9 ils sont rest\u00e9s importants, comme dans l\u2019agriculture. Mais l\u2019accord vise avant tout une harmonisation des r\u00e8gles en mati\u00e8re de production agricole ou industrielle, protection des donn\u00e9es num\u00e9riques et licences, mesures de pr\u00e9vention des risques environnementaux et sanitaires, etc.<\/strong><\/span><\/p>\n

Qui :
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Les n\u00e9gociations sont conduites par le repr\u00e9sentant am\u00e9ricain pour le commerce (USTR) pour les \u00c9tats-Unis et le commissaire au commerce, M. Karel De Gucht<\/strong>, pour la Commission europ\u00e9enne, qui \u00a0n\u00e9gocie au nom de l\u2019Union et de ses 28 \u00c9tats membres.<\/span><\/p>\n

Pourquoi :
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Les effets \u00e9conomiques d\u2019un accord qu\u2019entra\u00eenerait diff\u00e9rents degr\u00e9s de lib\u00e9ralisation des \u00e9changes entre l\u2019UE et les Etats-Unis<\/strong> ont \u00e9t\u00e9s \u00e9valu\u00e9s par le CEPR, un centre d\u2019\u00e9tudes sur la politique \u00e9conomique bas\u00e9 \u00e0 Londres. L\u2019\u00e9tude du CEPR, intitul\u00e9e \u00abReducing barriers to Transatlantic Trade\u00bb (r\u00e9duire les obstacles au commerce transatlantique), sugg\u00e8re que l\u2019\u00e9conomie de l\u2019Union pourrait en retirer un b\u00e9n\u00e9fice de 119 milliards d\u2019euros par an<\/strong> \u2013 l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un bonus de 545 euros en moyenne par m\u00e9nage de l\u2019Union. Selon l\u2019\u00e9tude, l\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine pourrait en retirer un gain de 95 milliards d\u2019euros suppl\u00e9mentaires par an<\/strong>, soit 655 euros par famille am\u00e9ricaine.<\/span><\/p>\n

Ces avantages se mat\u00e9rialiseront sous la forme de biens et services moins chers. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les partisans du TAFTA affirment que <\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0\u00a0<\/span>\u2026les prix diminueront parce que les droits d\u2019importation sur les marchandises am\u00e9ricaines seront abolis, des r\u00e8gles jug\u00e9es superflues seront abrog\u00e9es et\u2026 dans de nombreux domaines, au lieu de devoir produire des biens selon deux ensembles de sp\u00e9cifications s\u00e9par\u00e9s, les fabricants pourront suivre un m\u00eame ensemble de r\u00e8gles pour l\u2019Union et pour les Etats-Unis\u00a0<\/span>\u00bb.<\/span><\/p>\n

TAFTA\u00a0? Tout bien r\u00e9fl\u00e9chi, non merci\u00a0!<\/span><\/p>\n

De dizaines organisations au niveau fran\u00e7ais, europ\u00e9en et aux Etats-Unis d\u00e9noncent le TAFTA comme processus anti-d\u00e9mocratique. Pourquoi\u00a0? Parce que le projet d\u2019accord inclut en effet un inacceptable m\u00e9canisme d\u2019arbitrage des diff\u00e9rends \u00c9tats-investisseurs.<\/strong> Un m\u00e9canisme qui consacre la supr\u00e9matie des droits des investisseurs sur nos droits d\u00e9mocratiques.<\/span><\/p>\n

Ce type de m\u00e9canisme, dit de \u00ab protection des investissements \u00bb<\/strong>, pr\u00e9voie que les grandes entreprises aient le pouvoir de contester les r\u00e9glementations nationales et internationales si elles affectent leurs profits.<\/strong> Ainsi, les \u00c9tats membres de l\u2019UE peuvent voir leurs lois domestiques visant \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral contest\u00e9es dans des tribunaux ad hoc, dans lesquels les lois nationales n\u2019ont aucun poids et les \u00e9lus politiques aucun pouvoir d\u2019intervention.<\/span><\/p>\n

Quelques conflits embl\u00e9matiques :
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A travers le monde, les entreprises transnationales ont d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 les m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseurs-\u00c9tats int\u00e9gr\u00e9s aux accords sur le commerce et l\u2019investissement.<\/span><\/p>\n

Quelques conflits embl\u00e9matiques, d\u2019apr\u00e8s le document \u00a0\u00ab Une d\u00e9claration transatlantique des droits des entreprises \u00bb du R\u00e9seau Seattle to Brussels Network (S2B), le Corporate Europe Observatory (CEO), le Transnational Institute, l\u2019AITEC (Association internationale des techniciens, experts et chercheurs) et Attac (Association pour la taxation des transactions financi\u00e8res et pour l\u2019action citoyenne).<\/span><\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9s contre sant\u00e9 publique : Philip Morris v. Uruguay et Australie : Au travers d\u2019un trait\u00e9 bilat\u00e9ral d\u2019investissements, le g\u00e9ant du tabac Philip Morris poursuit en justice l\u2019Uruguay et l\u2019Australie sur leur lois anti-tabac.<\/strong> L\u2019entreprise soutient que les avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes et les emballages les emp\u00eachent d\u2019afficher clairement le logo de leur marque, causant une perte substantielle de leur part de march\u00e9<\/span><\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9s contre protection environnementale Vattenfall v. Allemagne : En 2012 le g\u00e9ant Swedish energy a port\u00e9 plainte contre l\u2019Allemagne demandant 3,7 milliards d\u2019euros en compensation de profits perdus suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat de deux de ses centrales nucl\u00e9aires.<\/strong> La plainte suivait la d\u00e9cision du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral allemand de supprimer progressivement l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire apr\u00e8s le d\u00e9sastre nucl\u00e9aire de Fukushima<\/span><\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9s contre les gouvernements prenant des mesures contre les crises financi\u00e8res \u2013 Argentine et Gr\u00e8ce : Lorsque l\u2019Argentine a gel\u00e9 les tarifs des services essentiels (\u00e9nergie, eau \u2026) et d\u00e9valu\u00e9 sa monnaie en r\u00e9ponse \u00e0 la crise financi\u00e8re de 2001-2002, elle fut frapp\u00e9e par plus de 40 plaintes de soci\u00e9t\u00e9s comme CMS energy (US), Suez et Vivendi (France).<\/strong> A la fin de 2008, les condamnations contre le pays totalisaient 1.15 M$<\/span><\/p>\n

En mai 2013, des investisseurs slovaques et chypriotes poursuivaient en justice la Gr\u00e8ce concernant l\u2019\u00e9change de cr\u00e9ance sur sa dette souveraine de 2012 qu\u2019Ath\u00e8nes a du n\u00e9gocier avec ses cr\u00e9diteurs pour obtenir l\u2019aide mon\u00e9taire de l\u2019UE et du FMI, qui\u00a0 ont tout deux averti que les accords sur les investissements pouvaient s\u00e9v\u00e8rement affecter la capacit\u00e9 des \u00c9tats \u00e0 lutter contre la crise \u00e9conomique et financi\u00e8re<\/span><\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9s contre protection de l\u2019environnement : Lone pine v. Canada : Sur la base de l\u2019ALENA (Accord de libre-\u00e9change nord am\u00e9ricain), la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine Lone Pine Ressources Inc. demande 250 millions de dollars am\u00e9ricains de compensation au Canada. Le \u00ab crime \u00bb du Canada : la province canadienne du Qu\u00e9bec a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 un moratoire sur l\u2019extraction d\u2019huile et gaz de schiste en raison du risque environnemental de cette technologie.<\/span><\/strong><\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9s contre sant\u00e9 publique Achmea v. la R\u00e9publique slovaque : Fin 2012, l\u2019assureur n\u00e9erlandais Achmea (anciennement Eureko) a re\u00e7u 22 millions d\u2019euros de compensation du gouvernement slovaque pour avoir remis en cause, en 2006, la privatisation de la sant\u00e9 engag\u00e9e par l\u2019administration pr\u00e9c\u00e9dente, et demand\u00e9 aux assureurs de sant\u00e9 d\u2019op\u00e9rer sans chercher de profits<\/span><\/p>\n

Ces exemples montrent qu\u2019il y a le risque que le TAFTA puisse permettre aux investisseurs \u00e9trangers de contourner les tribunaux locaux et attaquer les \u00c9tats directement par des tribunaux internationaux d\u00e8s que des d\u00e9cisions d\u00e9mocratiques mettraient en cause leurs int\u00e9r\u00eats.<\/strong> S\u00e9curit\u00e9 des aliments, normes de toxicit\u00e9, assurance-maladie, prix des m\u00e9dicaments, libert\u00e9 du Net, protection de la vie priv\u00e9e, \u00e9nergie, culture, droits d\u2019auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, \u00e9quipements publics, immigration\u00a0: pas un domaine d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui ne passe sous les fourches caudines du libre-\u00e9change institutionnalis\u00e9.<\/span><\/p>\n

La protection des donn\u00e9es et les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> : Un risque particuli\u00e8rement grave en mati\u00e8re de en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, la vie priv\u00e9e est essentielle \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019autres droits fondamentaux, tels que les droits d\u2019expression ou d\u2019association. Or, les g\u00e9ants du net \u2013 qui tous\u00a0<\/span>made in US<\/em>\u00a0<\/span>\u2013 ont aujourd\u2019hui int\u00e9r\u00eat \u00e0 voir assouplie la protection de ce droit fondamental<\/strong>, afin de tirer profit des informations les concernant, par leur collecte, leur traitement, leur stockage et leur commerce.<\/span><\/p>\n

Reste donc la question\u00a0: la n\u00e9gociation TAFTA constitue-t-il une plateforme pour affaiblir le r\u00e9gime de protection europ\u00e9en des donn\u00e9es personnelles et le r\u00e9duire au niveau quasi-inexistant des USA\u00a0?<\/span><\/p>\n

Sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ils devraient \u00eatre inclus dans la d\u00e9finition \u00ab\u00a0d\u2019investissements\u00a0\u00bb prot\u00e9g\u00e9s par le TAFTA et donc sujet aux m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseurs-\u00c9tats. Une chose choquante aussi d\u2019un point de vue \u00e9conomique, car notre industrie high-tech est bien plus faible que l\u2019industrie \u00e9tasunienne. Vous avez bien trouv\u00e9 cet article\u00a0 sur Google, n\u2019est pas\u00a0?<\/span><\/p>\n

Source : greenetvert.fr<\/span><\/address>\n
Cr\u00e9dit photo : By Xavier H\u00e4pe (http:\/\/www.flickr.com\/photos\/vier\/192493917\/) [CC-BY-2.0 (http:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by\/2.0)], via Wikimedia Commons<\/span><\/address>\n
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Le Pr\u00e9sident Obama et la Commission europ\u00e9enne ont donn\u00e9 mandat \u00e0 l\u2019ambassadeur am\u00e9ricain Michael Froman et au commissaire Karel de Gucht pour confectionner un Trait\u00e9 transatlantique aux objectifs mirobolants : augmenter le commerce entre les USA et l\u2019UE de 120 … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[1,2,47],"tags":[3,4,11],"class_list":["post-5641","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-alimentation","category-ecologie","category-societe","tag-consommation","tag-ecologie2","tag-societe-2"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p5jjt5-1sZ","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/claire-jannot.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5641","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/claire-jannot.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/claire-jannot.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/claire-jannot.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/claire-jannot.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5641"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/claire-jannot.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5641\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5644,"href":"https:\/\/claire-jannot.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5641\/revisions\/5644"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/claire-jannot.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5641"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/claire-jannot.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5641"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/claire-jannot.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5641"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}