La loi d’avenir de l’agriculture a été publiée mardi au journal officiel, avec en particulier l’article instituant la création de groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), validé par le Conseil constitutionnel qui avait été saisi par les députés UMP.
Le texte, qui vise à donner une orientation plus écologique au secteur, a été définitivement adopté le 11 septembre. A l’Assemblée, seuls les députés de l’UMP ont voté contre.
Ils ont ensuite saisi le Conseil constitutionnel pour contester notamment la création des GIEE, collectifs d’agriculteurs qui pourront bénéficier de majorations dans l’attribution des aides publiques lorsqu’ils mettent en place des projets agroécologiques, l’une des principales innovations du texte.
Les députés UMP estimaient que ces aides entraînent « une rupture d’égalité entre les agriculteurs » mais le Conseil constitutionnel a estimé le 9 octobre que les GIEE étaient conformes à la Constitution.
Source : PARIS, 14 oct 2014 (AFP) Crédit : By MOSSOT (Own work) [GFDL (http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html) or CC-BY-SA-3.0-2.5-2.0-1.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons