Les Etats généraux de l’alimentation se sont conclus jeudi par la présentation d’un projet de loi sur les relations commerciales par le Premier ministre, sur fond de questionnement sur la bonne volonté de la distribution, et en l’absence du ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot.
« Ces états généraux ne sont pas vraiment achevés, c’est un processus qui doit durer« , a indiqué Edouard Philippe en dévoilant le projet censé équilibrer les relations commerciales entre distributeurs, transformateurs et agriculteurs. Ces derniers espèrent qu’il mettra fin à la crise que traverse le secteur.
Première mesure très attendue par les agriculteurs, le gouvernement va imposer aux distributeurs un seuil de revente à perte de 10% sur les denrées alimentaires dans une loi qui sera votée d’ici à la fin du premier semestre 2018, a indiqué M. Philippe.
En clair, les supermarchés seront obligés de revendre au minimum un produit alimentaire au prix où ils l’ont acheté majoré de 10%, pour tenter de couvrir les frais de logistique et de transport auparavant assumés par les industriels et producteurs. Ce seuil, censé soutenir les producteurs face à la distribution, sera accompagné d’un encadrement des promotions dans les grandes surfaces, et d’une refonte de la contractualisation qui tiendra compte des coûts de production.
« Nous étions favorables à ces trois mesures, nous sommes donc satisfaits », a commenté Jacques Creyssel, le président de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD).
En revanche, « nous attendons des précisions: nous ne souhaitons notamment pas que les mesures annoncées de simplification du code du commerce se traduisent par une remise en cause de la liberté de négociation« , a-t-il ajouté.
« Les informations qui me remontent sur les négociations en cours confirment l’utilité de légiférer et dans l’attente de la loi (…) j’en appelle à la responsabilité de chacun pour que nous sortions de la spirale mortifère de la destruction de valeur », a pour sa part affirmé le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert.
Le Premier ministre a donc prévenu que « le gouvernement réunira le groupe de suivi des négociations commerciales en début d’année, pour faire un point précis sur leur déroulement. Nous en tirerons les conséquences sur les contrôles à effectuer et sur le contenu des textes en préparation ».
« L’engagement de tous les acteurs doit être réel, ce n’est pas le cas aujourd’hui, la charte n’est pas respectée », a de son côté regretté la présidente de la FNSEA Christiane Lambert.
Les cinq mois de travaux devaient d’abord déboucher sur des solutions à la crise agricole, mais la transition agro-écologique, la qualité de l’alimentation et la lutte contre les problèmes sanitaires faisaient également partie des débats.
Si Mme Lambert estime que « les deux volets sont équilibrés », les acteurs de la plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire ont déploré que les « décisions sur la phase sociétale et environnementale (soient) reportées à plus tard ».
Les modalités de mise en oeuvre du calendrier d’élimination progressive des pesticides, dont le glyphosate, seront précisées « au plus tard » à la fin du premier trimestre 2018, assure le gouvernement qui prévoit un plan de développement de l’agriculture bio à ce moment-là.
« Il ne s’agit pas de changer seulement une méthode de culture, mais parfois toute une filière. Et ça, ça se prépare, ça s’organise, ça s’accompagne », a déclaré M. Philippe pour expliquer la longueur de ces travaux.
Concernant le développement de l’agriculture biologique, le Premier ministre a souhaité « que l’on évalue dès maintenant les risques de dérapage budgétaire pour éviter les mauvaises surprises ».
Les associations se sont inquiétées de l’absence de Nicolas Hulot, qui devait prononcer une allocution, se demandant si cela signifiait qu’il « retirait sa caution aux conclusions des Etats généraux » dont il avait lancé l’idée.
« Je crois que c’est surtout pour faire suer Travert », a indiqué une source gouvernementale à l’AFP, ajoutant: « Hulot voulait que cet événement soit piloté en binôme, or Travert a insisté en disant qu’on lui avait confié la mission à lui. Donc Hulot boude. »
Le Premier ministre, qui devait rencontrer Nicolas Hulot jeudi soir, le verra finalement vendredi matin pour une « bilatérale classique », selon Matignon.
Source : PARIS, 21 déc 2017 (AFP)
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