Toyota a un mois pour retirer les publicités, photos ou vidéos où ses 4×4, fortement émetteurs de CO2, s’aventurent en pleine nature sur le sable ou la neige, ou traversent des étendues d’eau. Par une ordonnance de référé, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a enjoint, mardi 23 octobre, le constructeur à supprimer ses publicités qui contreviennent au code de l’environnement.
L’article L362 prohibe en effet toute forme de publicité directe ou indirecte présentant des véhicules à moteur dans des espaces naturels en dehors de voies classées dans le domaine public routier de l’Etat. Le tribunal a estimé qu’« en laissant croire au public que la possession de ce type de véhicule vaut permis de tout faire dans la nature, la diffusion de ce type de publicité fait, d’évidence, la promotion de comportements contraires à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles« . Si Toyota ne se conforme pas au jugement, l’entreprise risque une astreinte de 100 euros par jour et infraction constatée.
C’est l’association France Nature Environnement (FNE) qui a assigné, le 13 avril, Toyota France pour ces clichés diffusés, notamment, sur le site Internet de l’entreprise ou sous forme de brochures chez les concessionnaires. La société a obtenu plusieurs renvois, gagnant autant de mois pour continuer à communiquer. Lors de l’audience, le 10 octobre, le défenseur de Toyota a fait valoir que les photographies n’avaient pas été prises dans l’Hexagone et donc ne contrevenaient pas à la législation française. Il a aussi souligné la vocation mondiale de la communication du groupe, expliquant que les images très scénarisées ne pouvaient pas prêter à confusion sur le message diffusé.
(…)« La décision du tribunal a valeur d’un double avertissement, se réjouit Raymond Leost, membre de FNE. Elle sanctionne des publicités non écologiquement responsables et confère une vraie portée aux décisions du jury de déontologie publicitaire, que certaines entreprises s’évertuent à ignorer. » « Ce jugement va mettre un terme à l’utilisation abusive de la nature, un des éléments clés de la communication des constructeurs de 4 × 4, estime l’avocat de FNE, Alexandre Faro. La décision du tribunal de Nanterre est d’autant plus importante qu’elle touche l’un des plus gros vendeurs de ce type de véhicules. Nous pouvons espérer qu’elle mettra un coup d’arrêt à ce type de publicité incitative. »
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Source : www.lemonde.fr – Par Sophie Landrin