KOKOPELLI contre GRAINES BAUMAUX : Historique du procès
C’est en décembre 2005 que la société Graines Baumaux a fait assigner l’association KOKOPELLI devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy.
Par un jugement en date du 14 janvier 2008, celui-ci a condamné Kokopelli au paiement de 10.000 € euros de dommages-intérêts à la société Graines Baumaux, sur le fondement de la concurrence déloyale, caractérisée selon le tribunal par une « désorganisation du marché des graines de semences potagères anciennes et/ou de collection ».
L’association Kokopelli a fait appel de ce jugement.
Devant la Cour d’Appel de Nancy, KokopelliI a demandé à ce que la Cour de Justice de l’Union Européenne soit saisie d’une « question préjudicielle » relative à la validité de la législation européenne sur le commerce des semences. Par une Ordonnance du 4 février 2011, la Cour a fait droit à cette demande.
Le 19 janvier 2012, l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné entièrement raison à Kokopelli et a conseillé à la Cour d’invalider certaines dispositions clé de la législation européenne sur le commerce des semences, celles visant en particulier à rendre obligatoire l’inscription de toutes les semences au Catalogue Officiel.
Malgré cela, le 12 juillet 2012, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que la législation européenne sur le commerce des semences ne présentait aucun élément de nature à affecter sa validité.
Depuis cette date, la procédure opposant l’association Kokopelli à la société Graines Baumaux a repris devant la Cour d’Appel de Nancy. Nous avons échangé de nouvelles conclusions écrites et en échangerons encore, dans le cadre du calendrier de procédure fixé par la Cour. L’audience de plaidoirie se tiendra le 21 octobre 2013.
Sans considération des accusations de toutes sortes, extrêmement diffuses, qui sont portées par la société Graines Baumaux contre l’association Kokopelli, leur adversaire leur reproche deux choses essentiellement :
– des agissements de concurrence déloyale, tirés, d’une part, de l’irrégularité alléguée des actes de vente réalisés par l’association au regard de ses statuts, et, d’autre part, de l’absence d’inscription des variétés commercialisées par l’association au Catalogue Officiel ;
– des actes de dénigrement et “ d’appel au boycott ”, en raison des lettres d’indignation reçues par M. Baumaux de la part de certains sympathisants de l’association Kokopelli.
La société GRAINES BAUMAUX réclame ainsi, sur ces deux fondements, la condamnation de l’association à lui payer une somme globale de 100.000 €uros à titre de dommages-intérêts, la cessation des activités de l’association, ainsi que divers frais de justice.
L’association KOKOPELLI, pour se défendre, présente divers arguments.
En premier lieu, ils justifient de la régularité de leurs activités au regard de leurs statuts et des règles générales régissant le fonctionnement des associations. Ils sont, à ce titre, parfaitement en règle.
Deuxièmement, ils font un important rappel du champs d’application de la législation sur le commerce des semences, qui ne s’applique pas, à leur sens, à la vente de semences à des jardiniers amateurs, car ceux-ci ne font pas une “exploitation commerciale” de ces semences, ainsi que cela est prévu par les textes.
Enfin, ils demandent à la Cour de tenir compte des pratiques commerciales réelles des opérateurs sur le marché des semences. En effet, après un examen détaillé des catalogues commerciaux professionnels de la plupart des semenciers français (Ducretet, Voltz, Agrosemens, Clause, Vilmorin), ils ses ont aperçu que ceux-ci commercialisaient un grand nombre de variétés non inscrites ou bien interdites d’accès aux agriculteurs professionnels. Quant à la société Graines Baumaux elle-même, si, en début de procédure son catalogue commercial comptait à peine plus d’une dizaine de variétés non inscrites, le décompte actuel n’en dénombre pas moins de 58 !
Ces constations, à l’évidence, ne permettent pas de reprocher à l’association une “désorganisation” du marché des semences, lequel est déjà fortement désorganisé…
En outre, ils mettent en lumière l’absence de préjudice souffert par la société Graines Baumaux, dont le chiffre d’affaires était, en 2005, soit au début de la procédure, de 8.510.000 €, pour un résultat net de 890.000 €, et qui est passé, en 2011, à près de 14.000.000 €, pour un résultat net de près de 2.000.000 €.
Dans un second temps, l’association KOKOPELLI forme une “ demande reconventionnelle ” de condamnation à l’encontre de la société Graines Baumaux, et ce sur le fondement de la concurrence déloyale.
En effet,ils mettent en exergue le fait que la société Graines Baumaux a fait l’acquisition systématique auprès des moteurs de recherche Google, Voila et Orange de nombreux “Adwords” relatifs à la dénomination sociale de l’association Kokopelli : “association kokopelli”, “graines kokopell ”, “kokopelli”, kokopeli”, “semence kokopelli”, ou bien encore “tomates kokopelli”.
L’acquisition de ces “Adwords” avait pour effet de faire apparaître les liens commerciaux menant vers le site Internet de la société Graines Baumaux, très en évidence, en première ligne de la page de résultats, ou bien en marge droite de celle-ci, et à une place précédant les liens menant vers la page web de l’association Kokopelli.
Si la société Graines Baumaux a fait disparaître ces liens commerciaux pendant le cours de la procédure devant la Cour de Justice de l’UE, un procès-verbal de ces agissements a été dressé, en temps et en heure, par un huissier de justice.
De plus, ils demandent à la Cour de constater les propos très dénigrants que la société Graines Baumaux publiait sur le compte de KOKOPELLI, jusqu’à très récemment, sur son site Internet, ou continue d’envoyer, par courrier, à certaines personnes. Dans ses pamphlets, M. Baumaux les qualifie, à mots à peine couverts, de « Don Quichotte français du patrimoine végétal », de « collectionneurs d’antiquités aztèques » ou bien encore « d’enfonceurs de portes ouvertes »…
Pour ces différentes raisons, Kokopelli demande à la Cour de condamner la société Graines Baumaux à leur verser 100.000 € de dommages-intérêts, grâce auxquels, si nous gagnons, nous alimenterons les caisses de notre campagne “ Semences sans Frontière ”, pour une distribution de semences, plus fertiles que jamais, vers les pays en voie de développement !
Ainsi, malgré le harcèlement dont ils sont l’objet, ils ne désarment pas et c’est avec sérénité qu’ils envisagent les échéances judiciaires à venir.
Source : kokopelli-semences.fr (extraits)